Mentions légales

(mis à jour le 25/06/2018 16:38)

Editeur

Ce site est édité par l'Unité Information Passagers (UIP)

Directeur de la Publication   (Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.)

M. le directeur de l'UIP

Hébergement

  • Nom de l'hébergeur : Ministère de l'Intérieur
  • Adresse de l'hébergeur : Place Beauvau, 75008 Paris

Droits de reproduction

Copie de page de site et droits d'auteur. Toute copie de page du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication et mentionner le Copyright © suivant : Unité Information Passagers.

Illustrations, photos et vidéos. Les illustrations, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduites sans accord préalable de l'Unité Information Passagers (hors cas des images publiées avec la licence creative commons)

Création de liens avec le site. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Liens vers d'autres sites. Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, n'engagent en aucun cas l'administration quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Logiciels nécessaires à la consultation

Si la version de votre navigateur ne supporte pas les nouveaux standards du web, de fait elle est incompatible avec les technologies utilisées sur ce site.

Télécharger la dernière version d'un des navigateurs suivants :

Mozilla Firefox

Google Chrome

Internet Explorer

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, merci de compléter le formulaire de contact mis à votre disposition.