Mes données sont-elles protégées ?

(mis à jour le 12/09/2018 16:27)

- Sont exclues du système API-PNR France les données à caractère personnel susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique d'une personne, ses convictions religieuses ou philosophiques, ses opinions politiques, son appartenance à un syndicat, ou les données concernant l'état de santé ou les orientations sexuelles de l'intéressé.

- Seuls certains services définis explicitement par la réglementation française peuvent avoir accès aux données.

- Ces services ont un accès indirect aux données (via l'UIP = Unité Information Passagers, service interministériel à compétence nationale qui valide ou refuse les requêtes) et limité aux données collectées qui leur sont accessibles, selon les droits et profils qui leur ont été attribués.

- Les données sont conservées dans le système pendant 5 ans et font l'objet d'un masquage automatique après 6 mois des données permettant l'identification du passager.